Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Notre méthodologie appliquée sur de nombreux sites industriels nous permet de proposer les mesures d’améliorations technico-économiques et réglementaires adaptées en coopération avec les services de l’État concernés.
Dossiers réglementaires
Les dossiers de réglementation sont la base d’un projet environnemental. SEMACO Environnement rédige des dossiers administratifs (dossier ICPE et lois sur l’eau, porter à connaissance, …) en garantissant une continuité et un suivi des prestations jusqu’à l’acceptation définitive.
Cessation d’activité
Notre bureau d’étude réalise également des cessations d’activité (mise en sécurité, mémoire de réhabilitation). Nous assistons le client pour le choix, la coordination, le suivi et la réception des interventions de prestataires spécialisés (enlèvement de déchets, études techniques spécifiques, démantèlement d’installations, télésurveillance, gardiennage, …).
En cas de besoin, nous participons en tant que conseillers du client aux réunions avec les différentes parties prenantes, y compris l’administration.
Veilles réglementaires
SEMACO Environnement réalise également une veille réglementaire et technique pour des industriels dans le cadre des obligations inhérentes aux ICPE (dossier de réexamen IED, mise en place/suivi des rubriques 4000, évolution des prescriptions générales applicables, …).
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